Conditions Générales de Ventes Article 1 – IDENTITE DU VENDEUR S.A.S. LB SENTEURS 46 RUE LAFAYETTE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE - FRANCE Tel: 33 (0)4 90 92 00 84 SASU au capital de 10 000 Euros - RCS TARASCON - Siret 818 970 360 000 17 Identification CEE - FR 32 818 970 360 Article 2 – PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par LB SENTEURS (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.lerubandesenteurs.com (ci-après « le Site Internet »). Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine, Monaco, outre-mer (sauf Terres Australes et Antarctiques Françaises) ou dans les pays suivants: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Suisse, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Australie, Canada, Etats-Unis, Espagne et territoires spécifiques Espagne, Portugal sauf territoires spécifiques Portugal, (ci-après « le Client »). Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle. Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre LB SENTEURS et le Client, à l’exclusion de toutes autres. Le client déclare avoir la capacité juridique de passer commande, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. LB SENTEURS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. LB SENTEURS recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables. Article 3 – PRODUITS 3.1 Caractéristiques Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par LB SENTEURS sont décrites sur le Site Internet www.lerubandesenteurs.com. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il n'existe pas de pièces détachées pour nos produits. 3.2 Disponibilité Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, LB SENTEURS en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors : - si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande, - si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande. 3.3 Quantité www.lerubandesenteurs.com est un site de vente au détail. LB SENTEURS n'a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, LB SENTEURS se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence. Article 4 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE 4.1 Garanties légales Tous les produits fournis par LB SENTEURS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil. Ces articles sont reproduits ci-après : Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 4.2 Garantie commerciale La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Aucune garantie commerciale n’est consentie par LB SENTEURS.
Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 5.1 Prix Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. LB SENTEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.lerubandesenteurs.com. Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. 5.2 Modalités de paiement Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement : - par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée. 5.3 Sécurité des paiements Le Site Internet www.lerubandesenteurs.com comporte un système de sécurisation SSL. Le Site Internet www.lerubandesenteurs.com utilise le système de paiement sécurisé 3D SECURE et est coordonné à l’organisme bancaire CREDIT AGRICOLE. Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, LB SENTEURS peut demander au Client une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. 5.4 Facturation Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés. 5.5 Litige ou Refus de paiement En cas de refus de paiement opposé à LB SENTEURS par un organisme bancaire, LB SENTEURS se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande. Article 6 – COMMANDE Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.lerubandesenteurs.com en suivant les instructions qui y figurent à cet effet. Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande. Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks. Les données enregistrées par LB SENTEURS et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LB SENTEURS et le Client. Dès validation de sa commande, LB SENTEURS adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande. Article 7 – LIVRAISON 7.1 Modalités de livraison Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine, Monaco, outre-mer (sauf Terres Australes et Antarctiques Françaises) ou dans les pays suivants: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Suisse, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Australie, Canada, Etats-Unis, Espagne et territoires spécifiques Espagne, Portugal sauf territoires spécifiques Portugal. Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par LB SENTEURS. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes. LB SENTEURS adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande. 7.2 Délais de livraison LB SENTEURS s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le site pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande. Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison. 7.3 Suivi des livraisons Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par LB SENTEURS sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte». Le Client peut consulter sur le site le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet. La Poste propose un service de suivi de l'acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de LB SENTEURS. 7.4 Retard de livraison En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LB SENTEURS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par LB SENTEURS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ». En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué au Client et si il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par LB SENTEURS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, LB SENTEURS s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat. 7.5 Absence de réception des colis Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l'issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à LB SENTEURS tout colis non réclamé. Si un colis est retourné à LB SENTEURS pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », LB SENTEURS en informe le Client concerné par courrier électronique. Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port. Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par LB SENTEURS pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, LB SENTEURS pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison. 7.6 Produit endommagé à la livraison Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis. Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client. Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire. Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.lerubandesenteurs.com, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV. LB SENTEURS prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de LB SENTEURS. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant: - maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou, - résoudre la commande, LB SENTEURS procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ». Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse ci-dessous : SAS LB SENTEURS 46 RUE LAFAYETTE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE - France 8.1 Exercice du droit de rétractation Le Client doit informer LB SENTEURS, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant : - par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou - en remplissant et en transmettant en ligne le formulaire de rétractation disponible iciet sur le Site Internet sur la pageService Clients.Dans ce cas, LB SENTEURS communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 30 EUROS. LB SENTEURS s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive. Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels. Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture. Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.). Préalablement au remboursement, LB SENTEURS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour. 8.2 Remboursement des Produits Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais d'envois qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LB SENTEURS . Les frais de retour des Produits, dont le montant maximum est indiqué ci-dessus, resteront à la charge du Client. Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par LB SENTEURS aura été émis. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LB SENTEURS a été informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. LB SENTEURS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Article 9 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi : - par e-mail : contact.lrds@orange.fr - par courrier à l’adresse postale suivante : SAS LB SENTEURS 46 RUE LAFAYETTE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE - France LB SENTEURS s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais. Article 10 – RESPONSABILITÉ La responsabilité de LB SENTEURS ne saurait être engagée et LB SENTEURS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter : - d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies, - d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels. LB SENTEURS n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. LB SENTEURS n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel. La responsabilité de LB SENTEURS ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible. La SAS LB SENTEURS rappelle à ses clients que les produits du PANIER DES SENS doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées. Article 11 – DIVERS 11.1 Nullité ou illégalité d’une clause Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées. 11.2 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément de la marque LA BASTIDE DES SENTEURS figurant sur le Site Internet www.lerubandesenteurs.com sont la propriété pleine et entière de la SAS LB SENTEURS. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 11.3 Données personnelles Les informations et données personnelles communiquées par le Client à LB SENTEURS sont destinées à être exploitées par les services internes de LB SENTEURS et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande du Client. LB SENTEURS est susceptible de communiquer ces informations à des tiers. LB SENTEURS pourra proposer à ses clients qui le souhaitent des offres de partenaires de LB SENTEURS, Dans ces cas là, LB SENTEURS garantit la confidentialité des informations clients. Les offres seront routées soit par LB SENTEURS soit par un partenaire de confiance Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès et son droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande : - sur le Site Internet www.lerubandesenteurs.com, dans la rubrique « Contact », « Service Clients » ou directement par courrier électronique à l’adresse contact.lrds@orange.fr - ou par courrier postal (en indiquant son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse postale), à l'adresse suivante : SAS LB SENTEURS 46 RUE LAFAYETTE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE - FRANCE 10.4 Règlement des différents et loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS ». A défaut de règlement amiable préalable entre LB SENTEURS et le Client, tous les différends nés dans le cadre de la relation entre le Client et LB SENTEURS seront soumis aux tribunaux compétents. |